Legal notice
**MENTIONS LÉGALES**
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aspiplus.shop les présentes mentions légales.
Le site aspiplus.shop est accessible à l'adresse suivante : www.aspiplus.shop (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
**ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES**
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
**A. Éditeur du site**
Le site aspiplus.shop est édité par :
[Dénomination sociale ou nom de l'entreprise, le cas échéant, et sa forme juridique (ex : SAS, SARL, Entrepreneur individuel)]
Dénomination commerciale : aspiplus.shop
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@aspiplus.shop
[INFORMATIONS JURIDIQUES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT]
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou numéro SIREN : [À COMPLÉTER - EX: RCS Paris B XXXXXXXXX]
Capital social : [À COMPLÉTER - EX: XX.XXX €]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER - EX: FR XX XXXXXXXXXXX]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable ou de l'entité responsable, ex: Le Responsable Légal de aspiplus.shop]
**B. Hébergeur du site**
L'hébergement du site aspiplus.shop est assuré par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Email : assistance@shopify.com
**ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ**
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
**ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, photographies, images, logos, marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de aspiplus.shop, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de aspiplus.shop.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
**A. Collecte des données**
Les données personnelles collectées sur le Site sont celles que vous nous communiquez volontairement lors de la création de votre compte client, de la passation de commande, de l'inscription à la newsletter ou de l'envoi d'un message via le formulaire de contact. Ces données peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement.
**B. Finalités du traitement**
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
* Gestion des commandes et de la relation client ;
* Traitement des paiements ;
* Envoi d'informations commerciales (sous réserve de votre consentement) ;
* Amélioration de l'expérience utilisateur et du service client ;
* Réponses à vos demandes et questions ;
* Réalisation d'analyses statistiques.
**C. Base légale du traitement**
Le traitement de vos données est fondé sur :
* L'exécution d'un contrat (pour la gestion des commandes) ;
* Votre consentement (pour l'envoi de newsletters, si applicable) ;
* L'intérêt légitime de aspiplus.shop (pour l'amélioration des services, la prévention de la fraude) ;
* Le respect d'une obligation légale.
**D. Destinataires des données**
Vos données personnelles sont destinées à aspiplus.shop et peuvent être transmises à des prestataires de services tiers (transporteurs, prestataires de paiement, prestataires techniques) qui interviennent dans la gestion de votre commande et l'exploitation du Site, uniquement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. aspiplus.shop s'engage à s'assurer que ces partenaires respectent la législation en vigueur en matière de protection des données.
**E. Durée de conservation des données**
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de conservation imposées par les lois et règlements applicables (par exemple, en matière fiscale et comptable).
* Données clients : durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations légales de conservation.
* Données de connexion : 1 an.
**F. Droits des utilisateurs**
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
* **Droit d'accès** (Article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, si oui, accéder à ces données.
* **Droit de rectification** (Article 16 RGPD) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
* **Droit à l'effacement** (Article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans certaines conditions.
* **Droit à la limitation du traitement** (Article 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données, dans certaines conditions.
* **Droit à la portabilité des données** (Article 20 RGPD) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
* **Droit d'opposition** (Article 21 RGPD) : s'opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
* **Droit de retirer votre consentement** à tout moment (Article 7 RGPD), pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant aspiplus.shop par e-mail à contact@aspiplus.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
**G. Droit d'introduire une réclamation**
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
**ARTICLE 5 - POLITIQUE DE COOKIES**
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**ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
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