Terms of service

Conditions Générales d'Utilisation du site aspiplus.shop

**Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2024**

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet aspiplus.shop (ci-après le "Site") édité par la société [Nom de la société éditrice, si différent du nom du site ou entité légale responsable] dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET/RCS, si applicable] (ci-après "Nous" ou "aspiplus.shop").

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

aspiplus.shop est une boutique en ligne proposant la vente de [Décrire brièvement le type de produits vendus, ex: produits d'aspiration, accessoires ménagers, etc.].

**Article 1. Objet**

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "Vous") peuvent accéder et utiliser le Site aspiplus.shop. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés sur le Site.

**Article 2. Acceptation des CGU**

L'accès au Site et à son utilisation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU dès lors qu'il consulte le Site ou qu'il utilise l'un de ses services. aspiplus.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

**Article 3. Accès au Site**

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

aspiplus.shop met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. aspiplus.shop ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

aspiplus.shop se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

**Article 4. Inscription et Compte Utilisateur**

Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur peut créer un compte personnel. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à informer aspiplus.shop immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte. aspiplus.shop ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l'Utilisateur.

**Article 5. Produits et Services**

aspiplus.shop propose à la vente des produits décrits sur le Site. Les photographies, descriptifs et informations relatives aux produits présentés sont les plus fidèles possible mais n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager aspiplus.shop. En cas de différences entre les informations ou photos et le produit livré, la responsabilité de aspiplus.shop ne pourra être engagée.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'Utilisateur en sera informé et sa commande pourra être annulée et remboursée.

**Article 6. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. aspiplus.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont indiqués avant la validation de la commande.

**Article 7. Commande**

Pour passer commande, l'Utilisateur suit les étapes indiquées sur le Site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site, ainsi que des prix, volumes et quantités des produits commandés. La commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix. aspiplus.shop confirmera chaque commande par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse fournie par l'Utilisateur.

**Article 8. Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). L'Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi. aspiplus.shop met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

**Article 9. Livraison**

Les modalités de livraison sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de aspiplus.shop. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aspiplus.shop ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

**Article 10. Droit de Rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci à aspiplus.shop pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les conditions d'exercice de ce droit sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de aspiplus.shop.

**Article 11. Garanties Légales**

Tous les produits vendus par aspiplus.shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de aspiplus.shop.

**Article 12. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)**

aspiplus.shop s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à la facturation et aux relations commerciales. Elles peuvent également être utilisées à des fins de marketing, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur.

aspiplus.shop s'engage à ne pas divulguer, louer, céder ou transférer les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers sans son consentement préalable, sauf nécessité pour l'exécution des services (ex: transporteur).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter aspiplus.shop par e-mail à contact@aspiplus.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Pour une information plus détaillée sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

**Article 13. Propriété Intellectuelle**

L'ensemble des éléments du Site aspiplus.shop, y compris les textes, photographies, graphismes, logos, marques, dénominations, logiciels et autres créations, sont la propriété exclusive de aspiplus.shop ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de aspiplus.shop. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**Article 14. Responsabilité**

aspiplus.shop ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

La responsabilité de aspiplus.shop ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service, de défaillance du réseau téléphonique ou d'internet de l'Utilisateur.

aspiplus.shop n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site.

**Article 15. Obligations de l'Utilisateur**

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
* Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
* Entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs.
* Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs.
* Utiliser le Site pour envoyer des courriers indésirables (spam).

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ces obligations, aspiplus.shop se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès au Site et à son compte, sans préjudice de tout recours légal.

**Article 16. Liens Hypertextes**

Le Site aspiplus.shop peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. aspiplus.shop n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites tiers. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

**Article 17. Modification des CGU**

aspiplus.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des CGU révisées.

**Article 18. Droit Applicable et Juridiction Compétente**

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, aspiplus.shop et l'Utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les litiges avec des professionnels, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.

**Article 19. Contact**

Pour toute question ou information concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter aspiplus.shop :
* Par e-mail : contact@aspiplus.shop
* Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France