Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Article 1 : Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société aspiplus.shop, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous un numéro d'identification approprié (non fourni et donc non mentionné, mais à insérer par le Vendeur), via son site internet aspiplus.shop (ci-après le "Site").
Ces CGV s'appliquent de plein droit à toutes les commandes passées sur le Site et sont destinées à l'usage de tout acheteur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le "Client").
Toute passation de commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
**Article 2 : Identité du Vendeur**
Le Site aspiplus.shop est édité par :
Raison sociale : aspiplus.shop
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@aspiplus.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
(Informations complémentaires telles que le numéro d'immatriculation au RCS, la forme juridique, et le capital social sont à ajouter par le Vendeur si applicables).
**Article 3 : Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre aspiplus.shop et les Clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
aspiplus.shop se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Les modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne pour toutes les commandes passées ultérieurement.
**Article 4 : Acceptation des Conditions Générales de Vente**
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute validation de commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît que les CGV sont mises à sa disposition d'une manière qui lui permet de les conserver et de les reproduire.
**Article 5 : Produits**
Les produits proposés à la vente par aspiplus.shop sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
aspiplus.shop apporte le plus grand soin à la présentation des produits et des informations les concernant, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et les descriptions illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas de rupture de stock, aspiplus.shop informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit similaire, soit un délai de réapprovisionnement, soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
**Article 6 : Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
aspiplus.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du Client pourra être annulée par aspiplus.shop, ce que le Client accepte.
**Article 7 : Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier le détail de la commande, le prix total, y compris les frais de livraison.
3. Identifier le Client (création de compte ou connexion) ou poursuivre en tant qu'invité.
4. Remplir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement et confirmer les informations de paiement.
7. Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée.
La "double-clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
aspiplus.shop confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie par le Client, comprenant un récapitulatif de la commande et un lien vers les CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement intégral du prix par aspiplus.shop.
**Article 8 : Paiement**
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la passation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (ex: PayPal).
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage des données afin d'éviter la fraude. Les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées à aspiplus.shop.
Le compte du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
Les produits commandés demeurent la propriété de aspiplus.shop jusqu'au paiement intégral de leur prix.
**Article 9 : Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone géographique de livraison est celle indiquée sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s'agit de délais moyens généralement constatés et ne constituent pas un délai de rigueur. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra enjoindre aspiplus.shop par lettre recommandée avec accusé de réception d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si aspiplus.shop ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client à compter de la réception physique des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. En l'absence de réserves claires et précises, aspiplus.shop ne pourra être tenu responsable des dommages constatés.
**Article 10 : Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à aspiplus.shop par e-mail à contact@aspiplus.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client doit retourner les produits à aspiplus.shop, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, aspiplus.shop remboursera toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle aspiplus.shop est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des produits ou la fourniture d'une preuve d'expédition des produits.
Exceptions au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; etc.
**Article 11 : Garanties Légales**
Tous les produits vendus par aspiplus.shop bénéficient des garanties légales suivantes :
* **Garantie légale de conformité** (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : aspiplus.shop est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique aux défauts apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
* **Garantie des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil) : aspiplus.shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter aspiplus.shop par e-mail à contact@aspiplus.shop en fournissant la preuve d'achat et une description du défaut constaté.
**Article 12 : Responsabilité**
La responsabilité de aspiplus.shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de aspiplus.shop ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
**Article 13 : Données Personnelles et Protection de la Vie Privée (RGPD)**
aspiplus.shop s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la législation française en vigueur.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits, à la facturation, à la gestion du service après-vente et à l'envoi d'informations commerciales (sous réserve du consentement du Client).
Ces données sont destinées à aspiplus.shop et à ses prestataires de services (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du Site) uniquement dans le cadre des finalités mentionnées. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@aspiplus.shop ou un courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées, puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
aspiplus.shop met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
**Article 14 : Propriété Intellectuelle**
Le contenu du Site aspiplus.shop (textes, images, sons, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de aspiplus.shop ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de aspiplus.shop.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**Article 15 : Preuve**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de aspiplus.shop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
**Article 16 : Indivisibilité**
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
**Article 17 : Modifications des Conditions Générales de Vente**
aspiplus.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
**Article 18 : Droit Applicable et Règlement des Litiges**
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige, le Client devra adresser une réclamation écrite à aspiplus.shop à l'adresse contact@aspiplus.shop ou 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
À défaut de résolution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, aspiplus.shop adhère au service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes (informations à compléter par le Vendeur) :
[Nom du Médiateur de la Consommation]
[Adresse du Médiateur de la Consommation]
[Site internet du Médiateur de la Consommation]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour toute réclamation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre aspiplus.shop et le Client seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
**Article 19 : Coordonnées de contact**
Pour toute question ou information, le Client peut contacter aspiplus.shop :
Par e-mail : contact@aspiplus.shop
Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France